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Droit commercial et des sociétés

Le Cabinet PUPEL EZINGEARD MAGNAN conseille les entrepreneurs et les entreprises afin de les accompagner dans tous les aspects de la création, le développement, l’évolution ou la cession de leurs activités.

Droit des sociétés

Les principaux domaines d’intervention sont :

  • Constitution de structures juridiques (sociétés commerciales, sociétés civiles, groupements, associations)
  • Modifications statutaires (augmentation de capital, transformation, transfert de siège social...) et accomplissement des formalités
  • Secrétariat Juridique Annuel – Approbation des comptes
  • Rédaction des actes ou revue de la documentation contractuelle en cas de cession de fonds de commerce ou de location gérance
  • Cession de titres de sociétés et modifications des associés
  • Pactes d’actionnaires
  • Fusions, scissions, apports
  • Transmission de patrimoine et préparation de la succession des chefs d'entreprise

Le Cabinet PUPEL EZINGEARD MAGNAN intervient en droit commercial pour conseiller et/ou défendre les intérêts de ses clients devant les tribunaux.

Droit commercial

Les principaux domaines d’intervention sont :

  • Contentieux Commercial (exécution des contrats, recouvrement de créances, cautionnement, concurrence déloyale…)
  • Conseil en droit commercial
  • Rédaction et contentieux relatifs aux baux commerciaux
  • Entreprises en difficultés et Procédures Collectives (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire)
  • Rédaction d’actes et Contentieux relatifs aux agents commerciaux
  • Contrats commerciaux

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